AMAP du Pays de St Marcellin

Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui adhéreront par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901

L 'Association prend le nom de « Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne du pays de Saint Marcellin ». Son sigle est « AMAP du Pays de Saint Marcellin ».

L'association a pour objet :

- de promouvoir et faire vivre une agriculture durable de proximité, socialement équitable et écologiquement saine.
- d'organiser un partenariat entre des consommateurs et des agriculteurs locaux choisis et d'organiser la vente directe par abonnement des produits de ces agriculteurs selon les modalités définies dans la charte et le règlement intérieur de l'association.
- Initier, soutenir et favoriser l'implantation d'activités liées au monde rural local, socialement équitables, écologiquement saines et créatrices d'emplois.

Le siège social est fixé à la mairie Saint Marcellin, en Isère. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

La durée de l'association est illimitée

Sont considérés comme membres toutes personnes physiques ou morales  remplissant les conditions d'adhésion.
Les membres actifs : sont membres actifs  les membres fondateurs et les membres adhérents versant  une cotisation annuelle,  participant régulièrement aux activités,  prenant un abonnement à un panier hebdomadaire et contribuant donc activement à la réalisation des objectifs,  selon les modalités définies dans le règlement intérieur
Les membres sympathisants : est membre sympathisant tout personne qui verse la cotisation annuelle sans prendre d'abonnement
Les membres d'honneur : est membre d'honneur toute personne qui fait des dons de quelque nature que ce soit à l'association. Il peut être dispensé du paiement d'une cotisation mais conserve le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Est reconnu membre de l'association toute personne qui :

- adhère aux présents statuts, ainsi qu'aux principes et engagement définis par la charte  et le règlement intérieur
- s'est acquitté du paiement de sa cotisation annuelle de l'Association
- est agrée par le Conseil  d'Administration qui statue sur chaque demande lors de ses réunions

La qualité de membre se perd :

- par décès
- par démission
- par radiation  : les conditions de radiation sont définis dans le règlement intérieur

Les ressources comprennent :

- les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l'A.G. en fonction des besoins prévisibles de l'association.
- L'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
- des produits des fêtes et manifestations organisées par l'association

L'association est administrée par un Conseil d'Administration élus en assemblée générale et choisis en son sein.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
Le fonctionnement est de type collégial. Tous les membres du conseil d'administration sont sur un même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association.

Il gère et administre l'association à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'A.G.
Il représente l'association auprès des partenaires, institutions et financeurs,
Il assurer la communication externe,
Il conduit les négociations  nécessaires.
Pendant la période de leur mandat, les membres du Conseil d'administration perdent le rôle de représentation d'une structure (celle-ci pouvant dès lors désigner une autre personne pour assurer cette fonction).
La durée et les modalités de fonctionnement du mandat des membres du Conseil d'Administration sont reprises dans le règlement intérieur.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration. Les décisions ne peuvent  être votées que si la moitié des membres de l'association sont présents ou représentés et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas ce quorum , une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.
Elle se compose de tous les membres de l'association. Elle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'Administration  ainsi que les comptes de l'exercice précédent, elle statue sur les recours présentés par les membres radiés par le CA et généralement sur toutes les question portées à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre de l'association ou au Conseil d'Administration. Chaque membre peut recevoir deux pouvoirs au maximum.
L'assemblée générale valide le choix de(s) producteur(s).

L'assemblée générale extraordinaire convoquée par le conseil d'Administration 15 jours avant. Elle délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du Conseil d'Administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale. Il peut être modifié sur proposition du Conseil d'Administration, après validation par l'Assemblée Générale. Il fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet. Le Conseil d'Administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

L'Association  pour le maintien de l'agriculture paysanne du Pays de St Marcellin est une association loi 1901 qui s'engage à acheter tout ou une partie de la production d'une ou de plusieurs fermes partenaires, dans le cadre d'un contrat déterminé ensemble.
Le but est de soutenir activement  l'existence d'une agriculture locale respectueuse de l'environnement, des ressources naturelles, du territoire et des hommes, tout en produisant une alimentation de qualité.
Elle crée  une dynamique de confiance, d'écoute et de coopération entre consommateurs et paysans, en développant une agriculture paysanne et biologique (en référence à la charte de l'agriculture paysanne et au cahier des charges de l'agriculture biologique).

L 'Association se laisse le droit de contractualiser ou non avec un producteur non certifiés AB, mais correspondant à une éthique de production (culture sans pesticides, sans engrais chimiques...) et de voir à terme avec lui pour aller vers une agriculture biologique.

Le consommateur s'engage dans un cadre fixé conjointement par l'association et le(s) agriculteur(s)

- financièrement (abonnement, achat à l'avance d'une partie de la récolte sur une période donnée)
- moralement à travers la solidarité avec l'agriculteur dans les aléas climatiques (paniers plus ou moins garni selon la récolte)
- participation à la vie de la structure (gestion des souscriptions, organisations des distributions de paniers, communication interne et externe, animation)

Chaque paysan partenaire s'engage

- à approvisionner régulièrement sur une saison   avec les produits de sa ferme les adhérents du collectif, avec des produits de qualité selon les modalités définies avec le groupe de consommateurs
- informe sur ses savoir-faire, pratiques et contraintes, (rôle pédagogique et d'animation...)
- assure la transparence sur les actes économiques (situation économique, origines des produits, méthodes de production utilisées)

L'association et les agriculteurs,

en fonction des besoins des uns et des autres, établissent ensemble la quantité, la diversité, le mode de production, le prix et la durée de l'abonnement ainsi que les modalités de livraison des paniers
Il élabore  sa charte et son règlement interne et peut organiser des réunions, des débats sur le sujet.
Il favorise la participation des familles adhérentes, coordonne des manifestations festives, des débats publics.
Il organise un bilan en fin de saison : qualité des produits, diversité, respect de la charte, ect... 

L'association promeut une agriculture paysanne : la plus autonome possible, à taille humaine, respectueuse de la nature, de l'environnement et de l'animal (développement d'une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais chimiques ni pesticides de synthèse, gestion économique des énergies, notamment de l'eau, garantie sans OGM...) en référence à la charte de l'agriculture paysanne et au regard du cahier des charges de l'Agriculture Biologique pour chaque paysan
Elle s'engage à mettre en place les conditions d'une alimentation de qualité : saine, diversifiée, écologique, de saison, accessible à tous, de bonne qualité gustative et sanitaire, produite localement. Elle prend en compte les conditions écologiques (limite de la consommation d'énergies non renouvelable, matériaux de construction, gestion des déchets, minimalisation  et recyclage des emballages, proximité) et sociale (respects des normes sociales par rapport aux employés de l'exploitation, y compris le personnel temporaire de production).

L'Association pour le maintien d'une agriculture paysanne du Pays de St Marcellin (AMAP) est une association loi 1901 à caractère collégial. Elle s'engage à acheter tout ou partie de la production d'agriculteurs locaux sur la base d'un contrat défini de façon concertée.
Cette démarche permet de créer une dynamique entre consommateurs et agriculteurs en encourageant le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

Organisation de la distribution des paniers hebdomadaires

Les produits sont livrés directement par les producteurs aux consommateurs adhérents sur un lieu de distribution et dans un créneau horaire définis à l'avance par le CA.
Si une personne adhérente se trouve dans l'impossibilité de venir réceptionner son panier, elle doit prévenir une personne du CA. Sinon, le contenu du panier sera redistribué aux adhérents ou laissé au producteur.
Lors de l'absence des adhérents (vacances, ...), il est possible de nommer un ‘remplaçant' qui réceptionnera le panier. L'adhérent doit alors en informer le CA.
Par ailleurs, il sera impossible de modifier le volume du panier au cours des deux mois correspondant au paiement à l'avance.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 10 €.
Cette cotisation servira à couvrir essentiellement les frais de communication et d'affranchissement.
La notion d'engagement est très importante. Tout adhérent prend ainsi l'engagement de s'approvisionner durant au moins une année.
Tout adhérent, sauf cas particulier  (déménagements,...) prend ainsi l'engagement de s'approvisionner durant au moins une année et de régler au producteur par avance plusieurs semaines établies par le CA, à l'occasion de la première livraison.

L'association fonctionnera sur la base d'un système collégial au sein du CA. Les responsabilités ne seront pas nominatives.
Le nombre de membres du CA est fixé entre 5 et 10 personnes.
Les mandats sont de un an renouvelable et ne peuvent excéder 3 ans consécutifs. Le CA est renouvelé par tiers tous les ans au moment de l'assemblée générale.

Le CA peut prononcer une exclusion à l'encontre d'un adhérent pour infraction aux statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Le Ca peut également prononcer une radiation pour non paiement de la cotisation ou pour non respect des règles d'engagement d'achat envers les producteurs partenaires.
Avant toute décision d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au CA. Le membre radié peut faire appel à cette décision au cours de l'Assemblée Générale.

Présentation Octobre 2008 Recto-Verso