Accueil Associations > Ressources > Obligation de l'association

Obligation vis à vis de vos adhérents

En cliquant ici , vous pouvez télécharger un exemple de courrier à adresser à vos adhérents afin d'obtenir l'autorisation (ou non) de pouvoir utiliser des photos sur lesquels ils figurent:

 

Pour de plus amples informations sur le droit à l'image, ainsi que vos obligations à vos fichiers d'adhérents, vous pouvez vous référez au site de la CNIL:

http://www.cnil.fr/index.php?id=1790

 

Annuaire

Agenda